Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par OCLINE, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client », via le site internet ocline-wc.fr.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). OCLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande sur le site internet ocline-wc.fr. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. OCLINE est actuellement en phase de précommande dans le cadre du Concours Lépine 2026 : les commandes sont expédiées après fabrication, dans un délai estimé d'environ un mois. Les délais sont donnés à titre indicatif. OCLINE ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

• Transporteur : Colissimo (La Poste)
• Frais de livraison : 5,00 € TTC
• Délai estimé de livraison : environ 1 mois après la commande (3 à 5 semaines)

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à dominiquecaixeiro@ocline-wc.fr ou par courrier à l'adresse du siège social d'OCLINE.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse dominiquecaixeiro@ocline-wc.fr.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.