Conditions générales de vente

Vendeur

• OCLINE SAS — SIRET 935 137 570 00013
• Siège social : 18 rue de l'Abbaye, 93390 Clichy-sous-Bois, France
• Email : contact@ocline-wc.fr — Téléphone : 07 82 28 41 32

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par OCLINE, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client », via le site internet ocline-wc.fr.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). OCLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande sur le site internet ocline-wc.fr. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

La livraison à domicile (Colissimo) est assurée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison en point relais (Mondial Relay) est limitée à la France métropolitaine. OCLINE est actuellement en phase de précommande dans le cadre du Concours Lépine 2026 : les commandes sont expédiées après fabrication, dans un délai estimé d'environ 2 semaines à compter de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. OCLINE ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

• Transporteurs : Colissimo (La Poste) à domicile — France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne ; Mondial Relay en point relais — France métropolitaine uniquement
• Frais de livraison : calculés selon le poids total du colis, d'après la grille ci-dessous
• Délai estimé de livraison : environ 2 semaines après la commande

Les frais de livraison sont déterminés par le poids total du colis. Ils sont affichés au Client avant validation de la commande et repris sur la facture :

Au-delà de 3 kg, les frais de livraison font l'objet d'un supplément par kilogramme entamé, affiché au Client avant validation de la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à dominiquecaixeiro@ocline-wc.fr ou par courrier à l'adresse du siège social d'OCLINE.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse dominiquecaixeiro@ocline-wc.fr.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.